LES PROMOTEURS CONTRE LA HAUSSE DES REDEVANCES

Archéologie préventive : les promoteurs contre la hausse de la redevance / leur communiqué !

Alors que tous les efforts sont entrepris pour diminuer les prix de vente, la Fédération des promoteurs constructeurs de France (FPC) apprend avec étonnement et colère la hausse de la redevance d’archéologie préventive (RAP) en 2009 et 2010.

La FPC est d’autant plus opposée à ce relèvement que, en matière de logements, seules les opérations de promotion privée sont taxées. En effet, sur 425.000 logements mis en chantier en France en 2007, seuls les 125.000 produits par les promoteurs paient cette redevance.

Pire : 30% de cette redevance sont reversés au Fonds national d’archéologie préventive (FNAP) pour compenser l’exonération dont bénéficient les 300.000 autres logements produits, HLM et maisons individuelles ! Les acquéreurs de logements construits par les promoteurs paient donc deux fois la redevance : pour eux et pour ceux qui en sont exonérés.Si le Ministère de la Culture a besoin de financement pour l’archéologie préventive, qu’il réduise la redevance mais en élargissant l’assiette de recouvrement, notamment à ceux qui en sont actuellement exonérés.

Ce n’est pas en imposant toujours plus de contraintes et de coûts au logement collectif privé qu’on luttera contre l’étalement urbain et qu’on fera diminuer les prix.

Source : www.fpcfrance.fr
Fédération des promoteurs constructeurs de France
Communiqué du 15 janvier 2009